Le choix du médiateur appartient en principe aux parties. Comme la médiation est un processus volontaire, il est important que les personnes impliquées puissent choisir un médiateur qui bénéficie de leur confiance.

La médiation peut commencer à tout moment, indépendamment de toute autre procédure.

Les étapes d’une médiation (ceci étant bien évidemment une trame générale susceptible d’être aménagée en fonction de la situation) : 

1. le médiateur s’assure que la médiation est bien l’outil adapté au type de problématique posée.
2. Le médiateur informe les parties de ce qu’est la médiation et qu’elles en sont les règles.
3. Lorsque le cadre est fixé, chacune des parties expose sa perception des faits et du différend. Le médiateur clarifie les points de vue, résume les points d’accord et de désaccord et veille à créer un climat de confiance afin de rendre possible le travail de médiation à réaliser.
4. Le médiateur établit le protocole et ce dernier est validé et signé par les parties et par le médiateur.
5. Lorsque l’inventaire des questions à régler est dressé, le champ des possibilités est ouvert à la recherche d’options qui mèneront à la recherche de solutions.
6. En cours de processus de médiation, le médiateur conseille aux parties de prendre des informations auprès d’un juriste ou de tout autre expert adapté au type de situation, ceci en tous cas avant toute signature d’un écrit.
7. Après avoir vérifié l’impact juridique, financier, fiscal et personnel des décisions respectives, le projet d’accord qui reprend les décisions, totales ou partielles retenues par les parties, est rédigé par le médiateur.
8. Le médiateur remet aux parties une copie de ce projet d’accord lors de l’avant dernière ou de la dernière séance de relecture et avant la séance de signatures; ceci afin que les personnes puissent le faire relire par un conseil juridique et  s’assurer ainsi que l’accord correspond en tous points à la volonté de ces dernières.
9. A la fin de la médiation, les parties, si elles le souhaitent, peuvent faire homologuer par le juge, l’accord intervenu.

 

l’Homologation signifie que le juge prend acte de l’accord de médiation des parties de façon à ce qu’il acquière la force d’un jugement.Pour ceci le médiateur DOIT être agréé.

Si le médiateur n’est pas agréé, l’accord peut être confié à un avocat qui, lui, pourra demander l’homologation.