A. Qu’est-ce que la médiation
Processus volontaire et confidentiel de gestion de conflits Recours à un tiers indépendant et impartial : le médiateur |
C. Qu’est-ce que la co-médiation ?
Une écoute plurielle, plus de compétences, une efficacité accrue
D. Qu’est-ce qu’un médiateur?
- Le médiateur est un tiers indépendant et impartial dont la mission consiste à gérer un processus qui tend à rétablir la communication entre les parties en conflit. Il n’intervient ni en tant qu’avocat, ni en tant que juge, ni en tant qu’arbitre.
- Le médiateur ne détient aucun pouvoir de décision et il ne peut pas contraindre les parties à accepter un transaction.
- Le médiateur se voit confier par les parties, la gestion d’un processus de concertation qui peut les conduire au choix d’une solution ou à l’ouverture d’une négociation.
- La médiation se situe dans le domaine de la facilitation; occasionnellement elle peut évoluer vers l’avis mais elle ne va jamais à la décision.
- Le médiateur est tenu au secret professionnel et il travaille en collaboration et avec l’accord des parties durant tout le processus.
Si vous voulez en savoir plus: le statut du médiateur.
E. Attitude du médiateur
- Va à la rencontre des besoins de chacun et des enfants.
F. Rôle du médiateur
Le médiateur est tenu de respecter la loi.
Le médiateur est tenu au secret professionnel, à la loyauté et à la neutralité.
Il n’émet aucune opinion à priori.
Il suscite le dialogue et la réflexion.
Il ouvre “le champ des possibles” en permettant à chaque partie de développer sa créativité dans la recherche d’options.
Il encourage l’écoute et le respect mutuel.
Il est tenu à la plus stricte confidentialité.
G. Pourquoi recourir à la médiation?
Dans le cadre d’une médiation, l’objectif est qu’il n’y aie ni gagnant ni perdant.
En comparaison avec une procédure judiciaire, la médiation est le plus souvent rapide et économique.
Le travail peut être axé sur les solutions concrètes à dégager rapidement.
H. Quel type de médiation?
le médiateur agréé intervient dans ces 2 types de médiation
- la médiation “volontaire” ou “extrajudiciaire” puisqu’une médiation est toujours volontaire : elle intervient de l’accord de toutes les parties, indépendamment de toute procédure judiciaire ou arbitrale. Les parties peuvent alors désigner elles-mêmes le médiateur. Pour satisfaire aux exigences du Code judiciaire et pouvoir bénéficier de l’homologation simplifiée de l’accord éventuellement conclu, les parties doivent respecter 4 exigences :
- choisir un médiateur agréé
- signer un protocole de médiation
- veiller à ce qu’à tout moment, l’intérêt supérieur de l’enfant soit respecté.
- aboutir à un accord contenant les engagements précis des parties consigné dans un écrit daté et signé par les parties et le médiateur.
- la médiation “judiciaire” : n’est pas celle qui est menée par un juge mais bien celle qui est mise en oeuvre par un juge, avec l’accord des parties, dans le cours de l’instance.
- Tout comme pour la médiation volontaire, les 4 exigences devront être respectées.
Si la médiation est faite par un médiateur non agréé, elle est appelée médiation libre.
I. Comment fonctionne la médiation?
Processus volontaire
Choix d’un médiateur
Stricte confidentialité des échanges
J. Accord homologué
Conditions de l’homologation
Procédure d’homologation
Conséquence du non respect de l’accord homologué
K. Coût de la médiation
En fonction de vos revenus
Répartis à parts égales entre les parties
L. Durée de la médiation
La durée va dépendre de la nature et de la complexité de la ou des questions à régler.
L’agenda et la fréquence des session sont discutés durant le processus de médiation.
En médiation familiale, chaque entretien dure en moyenne une heure.
Il faut compter en moyenne 6 à 10 séances de médiation pour arriver à finaliser un accord en matière de médiation familiale.
La fréquence des séances est convenue entre les différents intervenants étant entendu qu’en général, celles-ci sont espacées de 8 à 15 jours.