La loi du 21 février 2005 modifie le Code Judiciaire en ce qui concerne la médiation. Les dispositions relatives à la médiation ont été introduites dans une nouvelle septième partie du Code judiciaire : articles 1724 à 1737 nouveaux du Code Judiciaire. La médiation apparaît ainsi comme un mode de résolution des conflits au même titre que la procédure judiciaire, l’arbitrage ou la conciliation.

La loi du 21 février 2005 est entrée en vigueur le 30 septembre 2005. -> juste laisser cette phrase et rendre cliquable

La médiation appartient à la large panoplie des Modes Alternatifs de Résolution de Conflit (MARC) qui se sont essentiellement développés aux Etats unis, en raison de la lenteur et du coût de la justice qui ont suscité la crainte du recours au système judiciaire.

Les MARC consistent en un ensemble de techniques de règlements de litiges qui se situent en dehors des tribunaux et qui permettent aux parties de régler leurs conflits, tout en maintenant entre elles une communication et un dialogue.

 

Autres types de MARC :

Négociation sur position

Négociation raisonnée

Droit collaboratif

Conciliation

Arbitrage